Droit et chiffre - Page 6

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

le 03/04/26
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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le 03/04/26
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

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La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestation...

le 02/04/26
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !

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En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise e...

le 02/04/26
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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le 02/04/26
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

le 01/04/26
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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le 26/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

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le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

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le 24/03/26
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

le 23/03/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

le 23/03/26
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