Droit et chiffre - Page 6

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

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Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

le 25/02/26
Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations

Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur activité libérale est imp...

le 24/02/26
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

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le 24/02/26
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

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le 24/02/26
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

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Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

le 20/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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le 20/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

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le 20/02/26
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

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le 20/02/26
ACRE : le tour de vis est confirmé !

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

le 18/02/26
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

le 18/02/26
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

le 17/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

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le 17/02/26
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