Droit et chiffre - Page 4

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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Actualités fiscales
le 07/01/26
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Actualités fiscales
le 06/01/26
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

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Actualités sociales
le 06/01/26
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Actualités fiscales
le 29/12/25
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/12/25
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Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Actualités juridiques
le 15/12/25
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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Actualités patrimoniales
le 12/12/25
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