Construction

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

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Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

le 06/05/26
Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

le 04/05/26
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

le 28/04/26
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

le 27/04/26
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

le 23/04/26
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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le 15/04/26
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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le 14/04/26
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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le 13/04/26
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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le 09/04/26
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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le 09/04/26
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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le 09/04/26
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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le 08/04/26
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