Droit et chiffre - Page 2

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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Actualités sociales
le 17/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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DSN de substitution : des précisions

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Actualités sociales
le 13/02/26
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

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Actualités juridiques
le 12/02/26
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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

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Actualités juridiques
le 09/02/26
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

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Actualités juridiques
le 03/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/02/26
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Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs

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Actualités juridiques
le 30/01/26
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

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Actualités fiscales
le 27/01/26
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

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Actualités fiscales
le 26/01/26
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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Actualités juridiques
le 23/01/26
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