Industrie

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

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Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

le 30/04/26
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

le 29/04/26
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

le 24/04/26
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

le 21/04/26
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

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le 10/04/26
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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le 09/04/26
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

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le 08/04/26
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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le 08/04/26
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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le 01/04/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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le 23/03/26
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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le 19/03/26
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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le 16/03/26
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