Droit et chiffre - Page 10

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification...

le 07/01/26
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...

le 06/01/26
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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le 29/12/25
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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le 19/12/25
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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le 19/12/25
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

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le 19/12/25
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

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le 15/12/25
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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le 12/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

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le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

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le 09/12/25
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

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le 09/12/25
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