Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ? Actualités juridiques le 04/12/25 ⟶
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… Actualités juridiques le 01/12/25 ⟶
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? Actualités fiscales le 27/11/25 ⟶
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? Actualités juridiques le 21/11/25 ⟶
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour ! Actualités fiscales le 23/10/25 ⟶
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 ! Actualités juridiques le 17/10/25 ⟶
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment ! Actualités juridiques le 22/09/25 ⟶
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile Actualités juridiques le 17/09/25 ⟶