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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/12/25
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/12/25
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/09/25
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Indice national des fermages - Année 2025

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le 01/09/25
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/08/25
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Malus automobile - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/08/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/07/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

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le 31/07/25
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 29/07/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 29/07/25
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