Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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Impôt sur le revenu et décote – 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 11/03/26
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Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/03/26
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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/03/26
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/03/26
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Date des jours fériés - Année 2026

Date des jours fériés - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/03/26
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Tarifs des droits de succession - 2026

Tarifs des droits de succession - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/02/26
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/02/26
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Tarifs des droits de donation - 2026

Tarifs des droits de donation - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/02/26
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/02/26
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Barème fiscal des frais de carburants 2026

Barème fiscal des frais de carburants 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/02/26
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