Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/03/26
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