Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/03/26
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/03/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 16/03/26
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Taux du prélèvement à la source - 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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