Droit et chiffre - Page 19

Influence commerciale : des règles reprécisées

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Actualités juridiques
le 15/11/24
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

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Actualités sociales
le 12/11/24
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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Actualités fiscales
le 06/11/24
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Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

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Actualités juridiques
le 05/11/24
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

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Actualités fiscales
le 05/11/24
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

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Actualités sociales
le 05/11/24
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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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Actualités sociales
le 30/10/24
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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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Actualités fiscales
le 29/10/24
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Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

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Actualités juridiques
le 28/10/24
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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

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Actualités sociales
le 24/10/24
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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

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Actualités juridiques
le 23/10/24
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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

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Actualités juridiques
le 23/10/24
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