Droit et chiffre - Page 16

Indice Syntec - Année 2024

Indice Syntec - Année 2024

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/02/25
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/02/25
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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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Actualités fiscales
le 31/01/25
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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

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Actualités juridiques
le 28/01/25
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

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Actualités juridiques
le 24/01/25
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats

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Actualités juridiques
le 22/01/25
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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Indice du coût de la construction - Année 2024

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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Indice de référence des loyers - Année 2024

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/01/25
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Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

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Actualités juridiques
le 15/01/25
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