Commerçant - Page 2

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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Actualités sociales
le 15/01/26
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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Actualités juridiques
le 09/01/26
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PFAS : des produits (presque) interdits !

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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Actualités fiscales
le 30/12/25
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Actualités fiscales
le 29/12/25
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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Actualités juridiques
le 19/12/25
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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Actualités juridiques
le 15/12/25
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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Actualités juridiques
le 12/12/25
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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Actualités juridiques
le 04/12/25
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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Actualités juridiques
le 01/12/25
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/12/25
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