Commerçant - Page 3

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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Actualités fiscales
le 27/11/25
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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Actualités juridiques
le 21/11/25
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Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

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Actualités juridiques
le 13/11/25
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Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

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Actualités juridiques
le 03/11/25
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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

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Actualités fiscales
le 23/10/25
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Programme de fidélité : un contenu très personnel

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Actualités juridiques
le 22/10/25
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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Actualités juridiques
le 17/10/25
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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

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Actualités fiscales
le 09/10/25
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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

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Actualités juridiques
le 22/09/25
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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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Actualités juridiques
le 17/09/25
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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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Actualités juridiques
le 15/09/25
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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

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Actualités fiscales
le 15/09/25
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