Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 6

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

le 29/07/25
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

le 28/07/25
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

le 28/07/25
Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

le 28/07/25
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

le 28/07/25
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

le 28/07/25
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

le 25/07/25
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

le 25/07/25
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