Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 5

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

le 01/12/25
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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le 01/09/25
Indice national des fermages - Année 2025

Indice national des fermages - Année 2025

le 01/09/25
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

le 01/08/25
Malus automobile - 2025

Malus automobile - 2025

le 01/08/25
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

le 31/07/25
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

le 29/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

le 29/07/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

le 29/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

le 29/07/25
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