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Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

le 23/05/25
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

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Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

le 23/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

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le 22/05/25
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Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent désigner un représentant fis...

le 22/05/25
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En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur...

le 22/05/25
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Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

le 21/05/25
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Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à ...

le 21/05/25
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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

le 21/05/25
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

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le 20/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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le 20/05/25
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le 20/05/25
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