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Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

le 06/06/25
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

le 06/06/25
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

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Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

le 06/06/25
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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le 05/06/25
Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

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Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

le 05/06/25
Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

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Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « pratici...

le 05/06/25
Carte vitale numérique : désormais disponible !

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Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

le 05/06/25
Mayotte : faciliter la reconstruction

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Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte p...

le 04/06/25
Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

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Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

le 04/06/25
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

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Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

le 04/06/25
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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le 04/06/25
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