Industrie - Page 2

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

le 26/05/26
Produits fertilisants : une définition commune des usages

Produits fertilisants : une définition commune des usages

Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadr...

le 25/05/26
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

le 25/05/26
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

le 20/05/26
Indice des prix à la consommation - Année 2026

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le 20/05/26
Indice de la production manufacturière - 2026

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le 20/05/26
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France

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Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains...

le 07/05/26
Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

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Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

le 30/04/26
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2026

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le 30/04/26
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - 2026

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le 30/04/26
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

le 29/04/26
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

le 24/04/26
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