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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 19

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

le 24/01/25

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

le 24/01/25

Redevance d’archéologie préventive – 2025

le 24/01/25

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

le 24/01/25

Contribution sur les boissons non alcooliques

le 24/01/25

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

le 24/01/25

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

le 24/01/25

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

le 22/01/25

Indice des prix à la consommation - Année 2024

le 20/01/25

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

le 20/01/25

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

le 20/01/25
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