La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions,...

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Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...