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Accise sur les énergies – Transport – 2026

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le 31/03/26
PER entreprise : un sursis pour la conformité

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Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

le 31/03/26
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

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Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

le 31/03/26
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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le 31/03/26
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

le 31/03/26
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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le 31/03/26
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

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Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

le 31/03/26
Taux d’usure - Année 2026

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le 31/03/26
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

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1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteu...

le 31/03/26
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de cal...

le 30/03/26
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R...

le 30/03/26
Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

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Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10...

le 30/03/26
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