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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

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Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséqu...

le 23/10/24
Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

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Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses fonctions de gérant, comme la loi l’y autor...

le 23/10/24
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

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Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place ...

le 23/10/24
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

le 22/10/24
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

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Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la ...

le 22/10/24
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

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L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une coti...

le 22/10/24
Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

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À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) lors de cette opération, m...

le 22/10/24
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

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Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part d...

le 21/10/24
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

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Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet d...

le 21/10/24
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

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Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. U...

le 21/10/24
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

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Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés...

le 21/10/24
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

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Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emp...

le 18/10/24
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