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Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

le 21/01/25
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La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

le 21/01/25
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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le 20/01/25
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

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le 20/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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le 20/01/25
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le 20/01/25
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le 20/01/25
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Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la fact...

le 20/01/25
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le 20/01/25
Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

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En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. ...

le 20/01/25
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