Les dernières actualités

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et pri...

le 11/02/25
Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illici...

le 11/02/25
Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveill...

le 11/02/25
Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant mis en place des r...

le 11/02/25
Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un...

le 10/02/25
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

le 10/02/25
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

le 10/02/25
Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

le 10/02/25
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’a...

le 10/02/25
TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de...

le 10/02/25
Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travaille...

le 10/02/25
Indice de la production manufacturière - Année 2024

Indice de la production manufacturière - Année 2024

le 10/02/25
Affichage des articles 1933-1944 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories