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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

le 12/01/26
Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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le 12/01/26
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

le 09/01/26
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

le 07/01/26
PFAS : des produits (presque) interdits !

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Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

le 07/01/26
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

le 06/01/26
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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le 30/12/25
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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le 29/12/25
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

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le 15/12/25
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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le 12/12/25
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

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le 11/12/25
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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le 04/12/25
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