Association - Page 3

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026...

le 15/01/26
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

le 15/01/26
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

le 07/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

le 06/01/26
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

le 02/01/26
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

le 30/12/25
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Action de groupe : ouverte aux associations agréées

le 29/12/25
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

le 29/12/25
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

le 15/12/25
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

le 10/12/25
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

le 04/12/25
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

le 01/12/25
Affichage des articles 25-36 sur 146

Les actualités sectorielles

Catégories